Copropriété en difficultés
Copropriété - Graves difficultés : plan de sauvegarde
Vérifié le 23 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mise en place d'une commission
Cette commission doit par ailleurs obligatoirement comprendre des représentants des propriétaires et des locataires de l'immeuble.
Commission rappel
La commission est composée :
du maire de la commune de l'immeuble,
du président de l'EPCI compétent en matière d'habitat,
du président du conseil départemental,
du président du conseil syndical ou de l'administrateur provisoire.
Cette commission doit par ailleurs obligatoirement comprendre des représentants des propriétaires et des locataires de l'immeuble.
Note :
Et non pas uniquement le Conseil Syndical, comme certains seraient à même de bien vouloir le croire ou de le laisser entendre.
Expérience et compétences doublé d'un engagement citoyen de terrain. Société Civile - Citoyens Responsables
Collectif Copropriétaires Responsables
Ex - Conseiller Syndical VDA depuis 2010
Ex - Président du Conseil Syndical VDA
Ex - Vice Président du Conseil Syndical VDA (J'ai indiqué en réunion du Conseil Syndical, le 08 février 2017 que cela avait suffisamment duré) face à l' amateurisme de certains et l'inertie d'autres. STOP !
Voir : https://coproprietaires-responsables-vda.blogspot.com/p/un-certain-ras-le-bol-menvahit.html
S'INVESTIR DANS SA COPROPRIÉTÉ C'EST L'AFFAIRE DE TOUS
Concept_X1 - Concept-pm.evolution
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